L’utilisation commerciale des embryons humains en débat à la Cour de Justice de l’UE

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Le 10 mars 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) a rendu public un avis de son procureur Yves Bot sur la brevetabilité et l’utilisation à des fins industrielles ou commerciales de l’embryon humain et des cellules souches embryonnaires humaines. Selon lui, faire une utilisation industrielle de l’embryon humain ou de ses cellules est “contraire à l’éthique et à l’ordre public“.

Cet avis a été publié dans le cadre de l’affaire Oliver Brüstle contre Greenpeace à la demande du tribunal fédéral de justice allemande (Cf. Synthèse de presse du 13/01/11). Cette affaire concerne un brevet, délivré en Allemagne en 1999 à Oliver Brüstle pour une méthode de conversion de cellules embryonnaires humaines en cellules nerveuses. Greenpeace avait alors introduit une action en justice, considérant que l’invention de M. Brüstle était exclue de la brevetabilité en vertu de l’article 2 de la loi allemande relative aux brevets, dans sa version en vigueur au 28 février 2005, qui dispose qu’ “il n’est pas délivré de brevet pour des inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et que, notamment, il n’est pas délivré de brevet pour les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales“, conformément à la directive 98/44 de l’UE. Le tribunal fédéral ayant reconnu la nullité du brevet de M. Brüstle, celui-ci a fait appel de ce jugement devant la juridiction de renvoi, laquelle a demandé à la Cour de Justice Européenne d’interpréter certaines dispositions de la directive 98/44.

Le procureur Yves Bot a rendu les conclusions suivantes :

– La notion d’embryon humain s’applique dès le stade de la fécondation à toutes les cellules embryonnaires totipotentes, dans la mesure où la caractéristique essentielle de celles-ci est de pouvoir évoluer en un être humain complet. Cette définition juridique de l’embryon s’applique également aux embryons conçus in vitro et dépourvus de projet parental ainsi qu’aux embryons clonés et aux ovules non fécondés incités à se diviser par parthénogenèse. La définition de l’embryon à partir de la nidation relève de considérations “utilitaires“.

– Une invention doit être exclue de la brevetabilité lorsque la mise en œuvre du procédé technique soumis au brevet utilise des cellules souches embryonnaires dont le prélèvement a impliqué la destruction ou même l’altération de l’embryon. Il constate ainsi que pour obtenir des lignées de cellules souches embryonnaires, on prélève cellules “sur l’embryon humain au stade du blastocyste” ce qui “implique forcément la destruction de l’embryon humain. Donner une application industrielle à une invention utilisant des cellules souches embryonnaires reviendrait à utiliser les embryons humains comme un banal matériau de départ. Une telle invention utilisant des cellules souches embryonnaires reviendrait à utiliser les embryons humains comme un banal matériau de départ. Une telle invention instrumentaliserait le corps humain aux premiers stades de son développement.”

– “L’exception à l’interdiction de brevetabilité des utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales concerne les seules inventions ayant un objectif thérapeutique ou de diagnostic qui s’appliquent à l’embryon humain et lui sont utiles.”

– Enfin, par “utilisation de l’embryon à des fins industrielles et commerciales“, il faut entendre “une production à grande échelle” ou encore “des cultures à de cellules destinées à des laboratoires pharmaceutiques à des fins de fabrication de médicaments“.

L’avis du procureur Yves Bot est soumis à l’appréciation des 13 juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ceux-ci doivent rendre leur décision dans les deux mois à venir.

Nature (Alison Abbott) 17/03/11 – Gènéthique 25/03/11

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Uma resposta to “L’utilisation commerciale des embryons humains en débat à la Cour de Justice de l’UE”

  1. Uso industrial dos embriões humanos ou de suas células são "ordem antiética" « Objeto Dignidade Says:

    […] humains en débat à la Cour de Justice de l’UE   25/03/2011 — Celso Galli Coimbra   https://biodireitomedicina.wordpress.com/2011/03/25/lutilisation-commerciale-des-embryons-humains-en-…   __               Le 10 mars 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne […]


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